Conditions Générales de Vente (CGV) de AURIVO
(Mise à jour : octobre 2025)
§ 1 Champ d’application et prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus via la boutique en ligne aurivo.fr entre AURIVO (ci-après « le prestataire ») et le client (ci-après « le client »).
Prestataire : AURIVO, Hauptstraße 42, 10115 Berlin, Allemagne.
Toute condition divergente ou contraire émise par le client ne sera pas reconnue, sauf accord écrit exprès du prestataire.
Les clients au sens des présentes CGV sont exclusivement des consommateurs.
§ 2 Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement.
Le client passe une commande ferme des articles contenus dans son panier en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ».
La confirmation de la réception de la commande (envoyée par e-mail) ne constitue pas encore une acceptation du contrat d’achat.
L’acceptation de la commande intervient par l’envoi d’une confirmation d’expédition distincte par e-mail ou, au plus tard, par la livraison des articles.
Le texte du contrat est conservé par le prestataire et envoyé au client par e-mail.
§ 3 Prix et conditions de paiement
Les prix indiqués dans la boutique en ligne sont des prix finaux, incluant la taxe sur la valeur ajoutée légale.
Les éventuels frais d’expédition supplémentaires sont indiqués séparément au cours du processus de commande.
Le client peut choisir parmi les moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne, notamment achat sur facture, PayPal, prélèvement automatique ou carte bancaire.
Si le client choisit le paiement par facture, les conditions générales du prestataire de paiement concerné (par ex. Klarna, PayPal Plus) s’appliquent en complément.
§ 4 Livraison et expédition
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client.
Les frais et délais de livraison dépendent du mode d’expédition choisi par le client, tel qu’indiqué dans la boutique en ligne :
- Hermes Standard : environ 7 à 12 jours ouvrables, gratuit.
- DHL Express : environ 5 à 7 jours ouvrables, 3,99 €.
Le délai de livraison commence lorsque le client a effectué le paiement (en cas de paiement anticipé) ou le jour suivant la conclusion du contrat (en cas d’achat sur facture).
Le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle des marchandises est transféré au client dès que les articles lui sont remis.
§ 5 Réserve de propriété
Les articles livrés restent la propriété de AURIVO jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues au titre du contrat d’achat.
§ 6 Garantie légale pour vices (conformité)
Les dispositions légales relatives à la garantie pour vices s’appliquent.
Les clients ont droit à la réparation (remède au défaut ou livraison de remplacement), à la réduction du prix d’achat ou à la résolution du contrat, ainsi qu’à des dommages et intérêts.
Le délai de prescription des droits liés aux défauts pour les biens neufs est de deux ans à compter de la livraison.
§ 7 Limitation de responsabilité
Le prestataire est responsable sans limitation des dommages résultant d’atteintes à la vie, au corps ou à la santé.
Pour les autres dommages, la responsabilité du prestataire n’est engagée qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
En cas de violation par négligence légère d’obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), la responsabilité du prestataire est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Les obligations essentielles sont celles dont l’exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le client peut généralement compter.
La responsabilité au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits demeure inchangée.
§ 8 Droit applicable et juridiction compétente
Le droit applicable est celui de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine de droit public, la juridiction exclusive pour tout litige découlant du présent contrat est le siège du prestataire (Berlin).